Justice internationale : du rêve à la réalité

La Cour pénale internationale est opérationnelle, depuis 2002. Elle donne corps à un idéal de justice universelle pour punir les crimes contre l’humanité. Pourtant, quelle est son efficacité?

Retour sur l’actualité. Le 21 juillet 2008, Radovan Karadzic est accusé d’être responsable des génocides de Srebenica. Un génocide désigne la destruction méthodique de tout groupe humain. Dès lors, il est recherché par le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Il sera arrêté.

Une illusion. Désignée pendant des années comme « utopie », une juridiction universelle punit les crimes contre l’humanité. La pensée est lancée par Gustave Mognier, en 1872, l’un des fondateurs de la Croix-Rouge. Il faudra attendre les deux guerres mondiales pour qu’elle se révèle au grand jour.

Période hitlérienne. En 1945, les crimes nazis sont nombreux. Les tribunaux de Nuremberg sont réalisés. Les procès de Nuremberg jugent vingt-quatre personnes de hauts rangs dans la hiérarchie nazie, entre le 20 novembre 1945 et le 1^er octobre 1946. C’est la naissance de la justice pénale internationale. Au cours de ces procès, pour la première fois, le chef d’inculpation est celui de crime contre l’humanité. Le mot « génocide » est affiché. L’obéissance aux ordres, ligne principale de défense, est rejetée par les juges. Les procès de Nuremberg deviennent une référence incontournable. D’ailleurs, la Convention de l’ONU pour la prévention et la répression du génocide (1948) s’en inspire pour proposer la création d’une Cour criminelle internationale. Dans un climat de guerre froide, celle-ci n’est pas concrétisée.

Une nouvelle ère. La chute du mur de Berlin marque un nouveau tournant. Les crimes contre l’humanité sont considérés comme portant atteinte à la sécurité internationale. Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie est créé par le Conseil de sécurité de l’ONU, en 1993. Les accords de Daylon sur la Bosnie, en 1995, rend l’institution judiciaire actif. 161 personnes sont ainsi inculpées. Une inculpation permet d’imputer une infraction sanctionnée pénalement. Ainsi, l’inculpation du président Milosevic en pleine intervention de l’OTAN, en 1999, au Kosovo, a relancé les questions des Serbes sur l’indépendance du TPIY. De plus, son coût est élevé (+ 1,5 millions de dollars depuis 1993). Le manque de travail d’informations auprès des populations n’a pas contribué à améliorer son image, en Serbie et Croatie. Aussi, suite au décès de l’accusé, le procès de Milosevic n’arrivera pas à terme. Les victimes restent frustrées en l’absence de verdict.

Renaissance. Trop chers, trop lents, trop déconnectés de la société, le TPIY est suivi d’une seconde génération de tribunaux, les « hybrides ». Ces derniers ont la particularité de compter des juges nationaux pour rendre la justice localement. Des juges internationaux sont également présents pour assurer un jugement sans parti pris. Par la suite, l’institution par traité d’une Cour pénale internationale (CPI) constitue une avancée majeure. Auparavant provisoire, elle était le fruit de décisions politiques des Etats disposant d’un droit de véto au Conseil de Sécurité.

Le tribunal pénal international au présent. En 1998, les statuts de la CPI sont adoptés à Rome. Aujourd’hui, 139 Etats les ont signés. La CPI est compétente depuis juillet 2002. Elle est la première juridiction à vocation universelle destinée à sanctionner les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, et le crime de génocide. Elle agit dans le respect d’un principe de subsidiarité, c’est-à-dire, elle intervient que si les justices internationales ne rendent pas justice, par incapacité ou par manque de volonté politique.

Soudan : La Cour internationale pénale apte légalement ? 

Le 14 juillet 2008, une plainte est déposée pour génocide au procureur de la Cour pénale internationale (CPI), à l’encontre du président du Soudan, Omar El-Béchir.

Le procureur de la CPI dispose des éléments de preuve. Le président soudanais serait coupable de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Il est accusé d’avoir provoqué la soumission de plus de deux millions d’habitants du Darfour, à des conditions de vie les poussant à leur destruction. Trois juges sont chargés d’analyser ces éléments et d’émettre, si cela s’avère nécessaire, un mandat d’arrêt.

Le Soudan a répliqué qu’il ne reconnaissait pas la CPI. En 2005, une enquête de l’ONU avait établi que les autorités soudanaises et les milices janjawids étaient coupables de crimes au Darfour.

Donia HACHEM.